Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
prestations et ventes effectuées par SeaAzur auprès de ses clients professionnels ou particuliers. En acceptant le
devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales.

2. Devis :

Les devis proposés par SeaAzur sont gratuits, sauf indication contraire explicite. Ils sont établis sous
réserve de la découverte de vices cachés ou de difficultés imprévues lors du démontage ou de l’inspection
approfondie des équipements concernés. En cas de nécessité, SeaAzur se réserve le droit de réviser le devis après
diagnostic complémentaire. La validité d’un devis est de 15 jours à compter de sa date d’émission. Pour confirmer
la commande, le client doit retourner à SeaAzur le devis signé, soit manuellement avec la mention « Bon pour
commande », soit par validation électronique dans l’application prévue à cet effet.

3. Conditions de règlement :

Sauf accord particulier précisé par écrit, le règlement s’effectue comme suit : un
acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande des travaux ou à l’acceptation du devis. Le solde
est payable dès la fin des travaux et à réception de la facture finale. Aucun escompte n’est accordé en cas de
règlement anticipé.

4. Clause de réserve de propriété :

SeaAzur reste propriétaire exclusif des marchandises et pièces livrées jusqu’au
paiement intégral du prix par le client. En cas de non–paiement total ou partiel à l’échéance prévue, SeaAzur
pourra exiger immédiatement la restitution des biens aux frais, risques et périls du client, sans préjudice de toute
autre action judiciaire.

5. Exécution des travaux et délais :

Les délais de réalisation des travaux communiqués par SeaAzur sont indicatifs.
SeaAzur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne pourra être tenue responsable des
retards liés à des circonstances extérieures ou imprévues (intempéries, difficultés techniques, ruptures de stock
fournisseur, etc.).

6. Garanties et responsabilité :

Les prestations réalisées par SeaAzur bénéficient d’une garantie légale contre les
défauts et vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil. Cette garantie ne couvre pas les défauts dus
à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien ou des modifications effectuées par le client ou un tiers.

7. Pénalités de retard :

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées automatiquement, sans mise
en demeure préalable, calculées sur la base d’un taux annuel de 10,12 % (taux BCE majoré). Ces pénalités
courent à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

8. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :

En complément des pénalités de retard, toute situation
d’impayé à l’échéance donnera lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 €, conformément à
l’article L.441–10 du Code de commerce.

9. Litiges et juridiction compétente :

En cas de litige découlant de l’application des présentes CGV, et après
tentative infructueuse de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SeaAzur.

10. Acceptation des conditions :

La validation et la signature du devis impliquent l’adhésion entière et sans réserve
du client aux présentes conditions générales de vente.